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Brevet suisse · CH691276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691276
Numéro de demande
CH000183/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1997
Publié
15 juin 2001
Délivré
15 juin 2001
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02C 5/16 (2006.01)
G02C 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 15 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  3. 15 janv. 2008

    Transféré

    Titulaire
    LN Industries S.A., 2, rue des Falaises, 1205 Genève → REDTENBACHER PRÄZISIONSTEILE GmbH, Redtenbacherstrasse 13, 4644 Scharnstein, Autriche

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  4. 15 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

Parties

Titulaire

REDTENBACHER PRÄZISIONSTEILE GmbH

Redtenbacherstrasse 13, 4644 Scharnstein, AT

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Claude Moenne

74800 Arenthon, FR

Luciano Serafini

1207 Genève

André Gerbet

39300 Champagnole, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.