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Brevet suisse · CH691439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691439
Numéro de demande
CH000813/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1996
Publié
15 août 2001
Délivré
31 juil. 2001
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23K 11/24 (2006.01)
B29C 65/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.