Druckreduzierventil
Brevet suisse · CH691503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691503
- Numéro de demande
- CH003681/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 déc. 1995
- Publié
- 31 juil. 2001
- Délivré
- 31 juil. 2001
- Radié
- 31 déc. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 31/126 (2006.01)F16K 1/00 (2006.01)G05D 16/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2015
- 24 déc. 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- JRG Gunzenhauser AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach → Georg Fischer JRG AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 24.12.2009
- 24 déc. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Wolfgang Weiss, Georg Fischer AG, Dienstzweig Patente, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 24.12.2009
- 31 mars 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003
- 31 juil. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- J. & R. Gunzenhauser AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach → JRG Gunzenhauser AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001
- 31 juil. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001
Parties
Mandataire
Inventeur
René Spinnler
4450 Sissach
Kurt Bürli
4463 Buus
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.