Datenübertragungsverfahren

Brevet suisse · CH691647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691647
Numéro de demande
CH003510/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1995
Publié
31 août 2001
Délivré
31 août 2001
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 7/26 (2006.01)
H04Q 7/22 (2006.01)
H04Q 7/32 (2006.01)
Priorité
FI 945844 12.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Tuomo Sipilä

00210 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.