Anhänger mit verriegelbarem Bügel

Brevet suisse · CH691739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691739
Numéro de demande
CH000372/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1997
Publié
28 sept. 2001
Délivré
28 sept. 2001
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/22 (2006.01)
E05B 67/38 (2006.01)
B65C 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Stoba AG

Seestrasse 7, 9326 Horn

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Ortwin Aichmann

A-6912 Hörbranz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.