Transportvorrichtung
Brevet suisse · CH691769 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691769
- Numéro de demande
- CH001167/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 1996
- Publié
- 15 oct. 2001
- Délivré
- 15 oct. 2001
- Radié
- 31 mai 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61B 9/00 (2006.01)B63H 15/00 (2006.01)B63B 38/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 15 mai 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- ACD Engineering AG, Ingenieurbüro für Maschinenbau, Thunstrasse 15, 3612 Steffisburg → ACD Engineering AG, Ingenieurbüro für Maschinenbau, Bösbachstrasse 16, 3612 Steffisburg
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
- 15 oct. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.