Binderücken

Brevet suisse · CH691851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691851
Numéro de demande
CH002194/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1997
Publié
15 nov. 2001
Délivré
15 nov. 2001
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.