Mécanisme mitigeur pour armature sanitaire

Brevet suisse · CH691876 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691876
Numéro de demande
CH001378/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1997
Publié
15 nov. 2001
Délivré
15 nov. 2001
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/078 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Similor S.A.

16 bis, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge GE

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Jean-Jacques Rodriguez

74140 Douvaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.