Seilverbindung mit einer Feder

Brevet suisse · CH691909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691909
Numéro de demande
CH000803/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 1997
Publié
30 nov. 2001
Délivré
30 nov. 2001
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 7/06 (2006.01)
D07B 1/16 (2006.01)
A47L 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Martin Ullmann

9030 Abtwil SG

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Martin Ullmann

9030 Abtwil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.