Positionsbestimmungsvorrichtung
Brevet suisse · CH691934 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691934
- Numéro de demande
- CH000051/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 1997
- Publié
- 30 nov. 2001
- Délivré
- 30 nov. 2001
- Radié
- 12 janv. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G01S 5/14 (2006.01)G01S 13/76 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 16.01.2017
- 28 juin 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- RUAG Electronics, Stauffacherstrasse 65, 3014 Bern → Business Park AG, Stauffacherstrasse 65, 3000 Bern 22
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002
- 28 juin 2002
Transféré
- Titulaire
- Business Park AG, Stauffacherstrasse 65, 3000 Bern 22 → RUAG Electronics, Stauffacherstrasse 65, 3014 Bern
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002
- 30 nov. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- SE Schweizerische Elektronikunternehmung, Stauffacherstrasse 65, 3014 Bern → RUAG Electronics, Stauffacherstrasse 65, 3014 Bern
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 30 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.