Pasteurisiervorrichtung

Brevet suisse · CH692078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692078
Numéro de demande
CH001110/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1997
Publié
31 janv. 2002
Délivré
31 janv. 2002
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 3/10 (2006.01)
A23L 2/46 (2006.01)
Priorité
DE 296 11 297.6 28.06.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rico-Maschinenbau Max Appel KG

RICO-Maschinenbau Max Appel KG

Obere Bahnstrasse 37, 73431 Aalen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Max Appel

73431 Aalen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.