Rollstuhl und Sitzmodul für den Rollstuhl,

Brevet suisse · CH692179 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692179
Numéro de demande
CH001541/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1997
Publié
15 mars 2002
Délivré
15 mars 2002
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 30 avr. 2007

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    National City Bank, 1900 East Ninth Street, Cleveland, OH 44141-3484, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  3. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Küschall AG

Küschall Design AG

Ringstrasse 15, 4123 Allschwil

Radiée du registre

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Küschall, Rainer

4123 Allschwil

Créancier gagiste

National City Bank

1900 East Ninth Street, Cleveland, OH 44141-3484, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.