Abdeckvorrichtung an einem Schwimmbecken

Brevet suisse · CH692225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692225
Numéro de demande
CH000892/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1997
Publié
28 mars 2002
Délivré
28 mars 2002
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/08 (2006.01)
E04H 4/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 28 mars 2002

    Transféré

    Titulaire
    Glatz AG, Neuhofstrasse 12, 8500 Frauenfeld → Glatz Pionier AG, Neuhofstrasse 12, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Glatz Pionier AG

Neuhofstrasse 12, 8500 Frauenfeld

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Kurt Frey

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.