Spulenkapsel für eine Nähmaschine

Brevet suisse · CH692389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692389
Numéro de demande
CH000969/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1998
Publié
31 mai 2002
Délivré
31 mai 2002
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 57/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 23 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 23.08.2008

  3. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Bernina International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

JANOUSCHEK, Heinz

CH-8266 Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.