Mehrschicht-Bretter-Element

Brevet suisse · CH692391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692391
Numéro de demande
CH000511/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1997
Publié
31 mai 2002
Délivré
31 mai 2002
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/32 (2006.01)
B32B 21/13 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Franz Schmidiger

Hüttlenen 6, 6173 Flühli LU

Radiée du registre

Inventeur

Franz Schmidiger

6173 Flühli LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.