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Brevet suisse · CH692443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692443
Numéro de demande
CH000169/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1998
Publié
28 juin 2002
Délivré
28 juin 2002
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 28 juin 2002

    Transféré

    Titulaire
    Arthur Schmed, Langrütistrasse 87, 8635 Oberdürnten → Fianara International B.V., Riverstaete Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  3. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.