Bandrolle

Brevet suisse · CH692590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692590
Numéro de demande
CH001198/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1998
Publié
15 août 2002
Délivré
15 août 2002
Radié
1 juin 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.06.2018

  2. 15 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.