Zerkleinerer für rezyklierbares Kunststoffmaterial
Brevet suisse · CH692604 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692604
- Numéro de demande
- CH000299/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 1998
- Publié
- 30 août 2002
- Délivré
- 30 août 2002
- Radié
- 28 févr. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B02C 18/44 (2000.01)B02C 18/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005
- 30 août 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.