Zerkleinerer für rezyklierbares Kunststoffmaterial

Brevet suisse · CH692604 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692604
Numéro de demande
CH000299/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1998
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/44 (2000.01)
B02C 18/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.