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Brevet suisse · CH692641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692641
Numéro de demande
CH000438/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1998
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 23/00 (2006.01)
A47G 29/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Hans Müller

3860 Meiringen

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Hans Müller

3860 Meiringen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.