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Brevet suisse · CH692682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692682
Numéro de demande
CH002342/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1997
Publié
13 sept. 2002
Délivré
13 sept. 2002
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 9/37 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.