Unterkonstruktion für Flachplatten
Brevet suisse · CH692750 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692750
- Numéro de demande
- CH000577/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 1998
- Publié
- 15 oct. 2002
- Délivré
- 15 oct. 2002
- Radié
- 31 mars 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 3/02 (2006.01)E04B 2/44 (2006.01)E04F 19/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 15 oct. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.