Schwimmende Tauchwand

Brevet suisse · CH692789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692789
Numéro de demande
CH002051/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1994
Publié
31 oct. 2002
Délivré
31 oct. 2002
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/10 (2006.01)
E02B 8/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Werner Nill

8400 Winterthur

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Nill, Werner

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.