Ventil für eine Explosionsschutzvorrichtung

Brevet suisse · CH692806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692806
Numéro de demande
CH000636/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1998
Publié
15 nov. 2002
Délivré
15 nov. 2002
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 4/02 (2006.01)
F16K 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → AXON Patent GmbH, Austrasse 67, 4147 Aesch

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  3. 15 nov. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Rubitec AG, Bennwilerstrasse 2, 4434 Hölstein → Rubitec AG, Hauptstrasse 8, 4431 Bennwil

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  4. 15 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rubitec AG

Hauptstrasse 8, 4431 Bennwil

Mandataire

AXON Patent GmbH

Austrasse 67, 4147 Aesch

Inventeur

Christoph Rubitschung

4432 Lampenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.