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Brevet suisse · CH693094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693094
Numéro de demande
CH002179/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1998
Publié
28 févr. 2003
Délivré
28 févr. 2003
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Heike Kuprat

8424 Embrach

Marc Schaad

5035 Unterentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.