Geräuscharme Schlossfalle

Brevet suisse · CH693104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693104
Numéro de demande
CH000166/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1998
Publié
28 févr. 2003
Délivré
28 févr. 2003
Radié
25 janv. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.01.2018

  2. 12 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 12.11.2011

  3. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Rolf Allemann

4524 Günsberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.