Lüftungsbeistoss für Türzargen

Brevet suisse · CH693107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693107
Numéro de demande
CH000844/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1999
Publié
28 févr. 2003
Délivré
28 févr. 2003
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rudolf Fraefel

8627 Grüningen

Mandataire

Dr. R.C. Salgo European Patent Attorney

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Inventeur

Rudolf Fraefel

8627 Grüningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.