Clef universelle pour organe d'assemblage notamment écrou

Brevet suisse · CH693135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693135
Numéro de demande
CH000801/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1999
Publié
14 mars 2003
Délivré
14 mars 2003
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 13/52 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 25 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Marc Tanné, rue des Brévards 10, 2000 Neuchâtel → Marc Tanné, Route de Saules 20, 2732 Reconvilier

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

  3. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Marc Tanné

2732 Reconvilier

Inventeur

Marc Tanné

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.