Mehrzweckwerkzeug

Brevet suisse · CH693203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693203
Numéro de demande
CH000276/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2002
Publié
15 avr. 2003
Délivré
15 avr. 2003
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 27/16 (2006.01)
B23B 51/08 (2006.01)
B27G 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich → A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  3. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.