Möbel für CD- und DVD-Hüllen
Brevet suisse · CH693351 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693351
- Numéro de demande
- CH000559/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 1998
- Publié
- 30 juin 2003
- Délivré
- 30 juin 2003
- Radié
- 31 mars 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 5/03 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006
- 30 juin 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.