Procédé de positionnement d'éléments en plaque dans la station d'introduction d'une machine de traitement et dispositif pour la mise en oeuvre du procédé

Brevet suisse · CH693378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693378
Numéro de demande
CH000671/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1999
Publié
15 juil. 2003
Délivré
15 juil. 2003
Radié
8 avr. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65H 9/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

  2. 31 déc. 2004

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  3. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  4. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

BOBST S.A.

Case Postale, 1001 Lausanne

Inventeur

Jean-Claude Rebeaud

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.