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Brevet suisse · CH693427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693427
- Numéro de demande
- CH000190/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 1998
- Publié
- 31 juil. 2003
- Délivré
- 31 juil. 2003
- Radié
- 31 janv. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G02B 5/18 (2006.01)B42D 15/10 (2006.01)G06K 19/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
- 31 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Electrowatt Technology Innovation AG, 6301 Zug → OVD Kinegram AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003
- 31 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003
- 31 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003
- 31 juil. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.