Weichentransportwagen

Brevet suisse · CH693485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693485
Numéro de demande
CH001615/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1999
Publié
29 août 2003
Délivré
29 août 2003
Radié
5 sept. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01B 29/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.09.2019

  2. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Matisa Matériel Industriel SA

Matisa Matériel Industriel S.A.

2, rue de l'Arc-en-Ciel, 1023 Crissier

Inventeur

Jörg Ganz

1163 Etoy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.