Outil universel d'éjection

Brevet suisse · CH693502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693502
Numéro de demande
CH001417/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1999
Publié
15 sept. 2003
Délivré
15 sept. 2003
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.