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Brevet suisse · CH693600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693600
Numéro de demande
CH002031/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1999
Publié
31 oct. 2003
Délivré
31 oct. 2003
Radié
4 nov. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G04F 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 198 52 347.5 13.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 nov. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.11.2019

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 31 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Meis, Reinhard

D-78333 Stockach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.