Faserverstärkter Formkörper

Brevet suisse · CH693627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693627
Numéro de demande
CH000300/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1999
Publié
28 nov. 2003
Délivré
28 nov. 2003
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 70/20 (2006.01)
B29B 15/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 28 nov. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse Technology & Management AG, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alcan Technology & Management AG, 8212 Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  3. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.