Trockenmauerelement

Brevet suisse · CH693645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693645
Numéro de demande
CH000795/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1999
Publié
28 nov. 2003
Délivré
28 nov. 2003
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/39 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

A. Tschümperlin AG

Oberneuhofstrasse 5, 6340 Baar

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Hans Leuthold

6403 Küssnacht

Valentin Schudel

8047 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.