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Brevet suisse · CH693736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693736
Numéro de demande
CH000668/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1999
Publié
15 janv. 2004
Délivré
15 janv. 2004
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/10 (2006.01)
B23D 49/10 (2006.01)
Priorité
DE 198 19 530.3 30.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 15 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Scintilla AG

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

Raymond Brantschen

3924 St. Niklaus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.