Antrieb zum Verstellen eines Objektes durch einen Motor

Brevet suisse · CH693840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693840
Numéro de demande
CH000262/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 1999
Publié
15 mars 2004
Délivré
15 mars 2004
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
A61G 7/018 (2006.01)
Priorité
CH 434/98 24.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Magnetic Elektromotoren AG Liestal

Oristalstrasse 97, 4410 Liestal

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Thomas Jehle

79618 Rheinfelden, DE

Felice Salvador

4410 Liestal

Jean-Marc Sztejkowski

68440 Steinbrunn le bas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.