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Brevet suisse · CH693857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693857
Numéro de demande
CH002216/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1999
Publié
15 mars 2004
Délivré
15 mars 2004
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/08 (2006.01)
E06B 3/26 (2006.01)
Priorité
DE 198 59 166.7 21.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Ernst Schweizer AG

Ernst Schweizer AG Metallbau Zürich

Fellenbergstrasse 279, 8047 Zürich

Radiée du registre
Tobler Metallbau AG

Mövenstrasse 4, 9015 St. Gallen

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

8023 Zürich

Inventeur

Kluser, Remo

CH-9450 Altstätten

Arthur Graber

8908 Hedingen

Paul Schneiter

8908 Hedingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.