Glasfenster mit Sichtschutz

Brevet suisse · CH693881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693881
Numéro de demande
CH001550/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1998
Publié
31 mars 2004
Délivré
31 mars 2004
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/24 (2006.01)
G02F 1/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 5 juin 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Franz Camenzind-Lüscher, 6301 Zug → Franz Camenzind, P.O. Box 417 CH1, 6301 Zug

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

  3. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RUTZ, ISLER & PARTNER, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  4. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Franz Camenzind

6301 Zug

Inventeur

Daniel Camenzind

6340 Baar

Pascal Oliver Camenzind

6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.