Lamelle und Store mit solchen Lamellen

Brevet suisse · CH693882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693882
Numéro de demande
CH001566/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1996
Publié
31 mars 2004
Délivré
31 mars 2004
Radié
23 juin 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/386 (2006.01)
E06B 9/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.06.2016

  2. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. P. Fillinger, Patentanwalt AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.