Sicherheitsauflage für eine Hindernisstange

Brevet suisse · CH693896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693896
Numéro de demande
CH001504/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2002
Publié
15 avr. 2004
Délivré
15 avr. 2004
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63K 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 15 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Beat Gut, Im Haufland 4, 8124 Maur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  3. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Ruedi Jordi

8123 Ebmatingen

Inventeur

Ruedi Jordi

8123 Ebmatingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.