Fraise et porte-fraise

Brevet suisse · CH693923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693923
Numéro de demande
CH002351/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1999
Publié
30 avr. 2004
Délivré
30 avr. 2004
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/26 (2006.01)
A61B 17/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 30 avr. 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PRECIFAR SA, L'Echelette, 7, 2534 ORVIN → PRECIMED S.A., L'Echelette 7, 2534 Orvin

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  4. 30 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Greatbatch Medical SA

PRECIMED S.A.

L'Echelette 7, 2534 Orvin

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Moetteli & Associés SàRL

St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

Inventeur

Lechot, André

2534 Orvin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.