Einrichtung mit Sanitär- und/oder Küchenkomponenten

Brevet suisse · CH693932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693932
Numéro de demande
CH001849/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1998
Publié
30 avr. 2004
Délivré
30 avr. 2004
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 30 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Thomas K. Horvath

8004 Zürich

Franco Pinazza

5400 Baden

Dieter Schwarz

5234 Villigen

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Thomas K. Horvath

8004 Zürich

Franco Pinazza

5400 Baden

Dieter Schwarz

5234 Villigen

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