Elektrischer Abzug in einer Handwaffe

Brevet suisse · CH694060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694060
Numéro de demande
CH000221/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1999
Publié
30 juin 2004
Délivré
30 juin 2004
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 17/08 (2006.01)
Priorité
CH 315/98 09.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.