Aerodynamisches Filamentführungsteil

Brevet suisse · CH694222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694222
Numéro de demande
CH000945/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2003
Publié
30 sept. 2004
Délivré
30 sept. 2004
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01D 4/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    INVENTA FISCHER AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems → Saurer GmbH & Co. KG, Landgrafenstrasse 45, 41069 Mönchengladbach, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.