Aerodynamisches Filamentführungsteil
Brevet suisse · CH694222 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694222
- Numéro de demande
- CH000945/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2003
- Publié
- 30 sept. 2004
- Délivré
- 30 sept. 2004
- Radié
- 31 mai 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01D 4/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2008
- 15 nov. 2006
Transféré
- Titulaire
- INVENTA FISCHER AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems → Saurer GmbH & Co. KG, Landgrafenstrasse 45, 41069 Mönchengladbach, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006
- 30 sept. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.