Modular zusammenbaubare Sitz- oder Liegegelegenheit

Brevet suisse · CH694355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694355
Numéro de demande
CH001122/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2000
Publié
15 déc. 2004
Délivré
15 déc. 2004
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/031 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Jaroslav Sobotka

8606 Greifensee

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Jaroslav Sobotka

8606 Greifensee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.