Aufspulvorrichtung

Brevet suisse · CH694370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694370
Numéro de demande
CH000014/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2000
Publié
15 déc. 2004
Délivré
15 déc. 2004
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/52 (2006.01)
Priorité
DE 199 04 275.6 03.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 17 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.07.2009

  3. 15 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  4. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Klaus Rippstein

97500 Ebelsbach-Gleisenau, DE

Rainald Voss

42929 Wermelskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.