Wannenträger für Bade- oder Duschwannen

Brevet suisse · CH694482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694482
Numéro de demande
CH001831/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1999
Publié
15 févr. 2005
Délivré
15 févr. 2005
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 198 49 394.0 27.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

Parties

Inventeur

Schedel, Wolfgang

Sebenza, Edenvale 1610, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.