Bausatz für Baukörperhülle

Brevet suisse · CH694488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694488
Numéro de demande
CH000651/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2000
Publié
15 févr. 2005
Délivré
15 févr. 2005
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/00 (2006.01)
E04C 2/40 (2006.01)
Priorité
CH 424/00 03.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 15 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Peter Erismann

Hauptstrasse 2, 3535 Schüpbach

Inventeur

Peter Erismann

3535 Schüpbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.